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Contrat de licence logicielle |
LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
("LICENCE"), INCLUS DANS LE COFFRET DU LOGICIEL ET/OU PRÉSENTÉ SOUS FORME
ÉLECTRONIQUE AU LANCEMENT DU LOGICIEL. EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "ACCEPTER",
VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE. SI VOUS N'ÊTES PAS D'ACCORD AVEC
LESDITS TERMES, CLIQUEZ SUR "REFUSER" ET QUITTEZ LE LOGICIEL ET SON PROGRAMME
D'INSTALLATION.
1. Versions Shareware & Freeware.
Le logiciel Mediathek est décliné en deux types de licences :
La version FREEWARE de Mediathek est téléchargeable gratuitement sur
Internet depuis le site
http://www.faucourt.com, ou peut être trouvée via certains annuaires
logiciels ou cédéroms gratuits. L’utilisation de cette version n’est pas limitée
dans le temps ni restreinte par un compteur d’usage, mais de nombreuses
fonctionnalités sont verrouillées. Elle ne peut être utilisée gratuitement que
dans un cadre strictement personnel à but non lucratif, et à des seules fin de
gestion de données / objets / biens appartenant à l’utilisateur direct (personne
physique), comme par exemple les biens personnels de l’utilisateur ou encore sa
propre collection de DVD…
La licence SHAREWARE de Mediathek doit être acquise pour (a) accéder à
l’ensemble du produit, pour (b) toute utilisation professionnelle
entraînant ou non des retombées commerciales, pour (c) les utilisations
réseaux, sessions simultanées / utilisateurs multiples, ainsi que (d) dans
le cadre d’utilisation du produit à des fins de gestion de données appartenant à
une personne morale / société, comme par exemple les Associations,
Bibliothèques, Comités d’Entreprises, Clubs locatifs ou de prêts, Education,
Médiathèques etc…
En cas de doutes sur le type d’utilisation, de licence à
acquérir, ou si votre cas d’utilisation n’est pas décrit ci-dessus, merci de
contacter l’auteur du produit à l'adresse mentionnée ci-dessus.
2. Concession de licence.
La version Freeware du logiciel peut être installée et utilisée sur un ou
plusieurs ordinateurs, dans le respect des conditions énumérées au paragraphe 1
pour ce type de licence (contexte strictement personnel, pas d’utilisations
réseaux / simultanées) et à condition qu’une instance du produit soit installée
sur chaque ordinateur. Ce type de licence n’est pas applicable aux utilisations
réseaux et/ou simultanées.
L’acquisition de la licence Shareware vous autorise à installer et utiliser un
seul exemplaire du logiciel sur un seul ordinateur à la fois. La licence
Shareware n'autorise le fonctionnement du logiciel ni sur plus d'un ordinateur à
la fois, ni sur un réseau où il pourrait être utilisé par plusieurs ordinateurs
à la fois.
Dans le cadre d’une installation sur un réseau local où plusieurs systèmes
clients doivent accéder simultanément au logiciel, ou dans le cadre d’une
utilisation en mode émulation (Terminal Services, Citrix...), il est demandé
d’acquérir autant de licences Shareware que de machines / sessions clientes sur
lesquelles le logiciel est utilisé, et ce, quel que soit le contexte
d’utilisation. La licence Freeware ne peut être utilisée dans ce contexte.
Dans le cadre d’une utilisation du produit à des fins de gestion de données
appartenant à une personne morale / société, l’auteur du produit ou l’un de ses
revendeurs agréés doit être contacté pour estimer les conditions et tarification
spéciales qui s’appliquent, en fonction du contexte d’utilisation. La licence
Freeware ne peut être utilisée dans ce contexte.
3. Restrictions.
Vous ne pouvez réaliser qu'une seule copie du logiciel à des fins exclusives de
sauvegarde, à condition que cette copie de sauvegarde reproduise impérativement
les informations relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété
figurant sur l'original.
Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Produit Logiciel, ni à proposer
à des tiers des services d’hébergement commercial à l’aide du Produit Logiciel.
Vous pouvez toutefois effectuer le transfert unique et permanent de tous vos
droits sur le logiciel à une autre partie, à condition : (a) que ce transfert
comprenne la totalité du logiciel, y compris la totalité de ses composants,
données d'origine, documents imprimés ainsi que la licence ; (b) que vous ne
conserviez aucune copie du logiciel, complète ou partielle, y compris toute
copie stockée sur ordinateur ou toute autre unité de stockage ; et (c) que la
partie bénéficiaire prenne connaissance et accepte les termes et conditions de
la présente licence.
La clé de licence Shareware reste votre stricte propriété et ne peut être
diffusée, communiquée, ni même transférée avec le produit. En cas de transfert
du logiciel, cette clé devra être détruite.
Seule la version Freeware peut être diffusée sans limitation de média (internet,
cédéroms, magazines...), à la condition que le package original ne soit pas
modifié ni altéré. De plus, la revente de la version Freeware est strictement
interdite quel que soit le moyen utilisé.
Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Produit Logiciel, à le
décompiler, à le désassembler, ou à faire un "reverse engineering" (ingénierie
inverse), à le modifier, ni créer des produits dérivés du logiciel ou de toute
partie de ce dernier.
4. Terme de la licence.
Cette licence est d'application jusqu'à son terme. Vos droits découlant de cette
licence prendront automatiquement fin sans notification de la part de l’auteur
si vous ne vous conformez pas à l'une quelconque de ses dispositions. Dès
l'expiration de cette licence, vous serez tenu de cesser toute utilisation du
logiciel et de détruire tous les exemplaires, complets ou partiels, dudit
logiciel.
5. Support et futures versions.
Une assistance directe par messagerie électronique est offerte et accessible à
tout utilisateur, quel que soit le type de licence. Le logiciel est livré "comme
tel" et aucune modification (amélioration et/ou correction) ne sera entreprise
jusqu'à la version suivante. Toutefois, les suggestions pourront être envoyées à
l’auteur qui pourra s'il le souhaite, ajouter les fonctionnalités demandées à la
nouvelle version du logiciel.
6. Exclusion de garanties.
Vous reconnaissez et admettez expressément que l’utilisation du logiciel est à
vos risques et périls et que la totalité du risque relatif à la qualité, aux
performances, à l’exactitude et au maniement satisfaisants repose sur vous. Le
logiciel est fourni “tel quel”avec tous ses défauts et sans aucune garantie
d’aucune sorte. Il n’est nullement garanti l’absence de perturbations lors de
votre utilisation du logiciel, que les fonctions contenues dans le logiciel
correspondront à vos besoins, que le fonctionnement du logiciel sera
ininterrompu ou exempt d’erreur, ou que tout défaut du logiciel sera corrigé.
Aucune information ni aucun conseil communiqués verbalement ou par écrit par
l’auteur ou par l’un de ses représentants autorisés ne pourra constituer une
garantie.
7. Limitation de responsabilité.
En aucun cas l’auteur / vendeur du logiciel ne sera responsable de dommage
corporel, ni de quelconque dommage accidentel, spécial, indirect ou accessoire,
y compris de façon non limitative, les dommages dus aux pertes de bénéfices,
pertes de données, interruption des affaires, la perte d'information commerciale
ou toute autre perte pécuniaire résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité
d'utilisation de ce produit, quelle qu’en soit la cause. De plus, l’auteur ne
peut en aucun cas être responsable de tout problème survenant sur l'ordinateur
utilisant Mediathek, et ceci, que le logiciel soit ou non, directement ou
indirectement lié.
8. Accord complet.
Cette licence constitue l’intégralité de l’accord entre les parties quant à
l’utilisation du logiciel objet de la présente licence, et remplace toutes les
propositions ou accords antérieurs ou actuels, écrits ou verbaux, à ce sujet.
Aucun amendement ni aucune modification de cette licence ne prendront effet à
moins d’être stipulés par écrit et signés par un représentant dûment agréé de
l’auteur. Toute traduction de la présente licence est effectuée pour des besoins
locaux. En cas de litige entre la version française et toute autre version,
seule la version française sera d’application.
Le non-respect de ces directives d'utilisation entraînera l'annulation de la, ou
des, licences et fera l'objet d'un dépôt de plainte. Les contrevenants
s'exposent à de sévères sanctions civiles et/ou pénales et seront poursuivis
jusqu'aux peines maximales prévues par la loi.
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