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Contrat de
licence
logicielle |
LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
("LICENCE"),
INCLUS DANS LE
COFFRET DU
LOGICIEL ET/OU
PRÉSENTÉ SOUS
FORME
ÉLECTRONIQUE AU
LANCEMENT DU
LOGICIEL. EN
CLIQUANT SUR LE
BOUTON
"ACCEPTER", VOUS
ACCEPTEZ LES
TERMES DE CETTE
LICENCE. SI VOUS
N'ÊTES PAS
D'ACCORD AVEC
LESDITS TERMES,
CLIQUEZ SUR
"REFUSER" ET
QUITTEZ LE
LOGICIEL ET SON
PROGRAMME
D'INSTALLATION.
1. Versions Shareware & Freeware.
Le logiciel
Mediathek est
décliné en deux
types de
licences :
La version
FREEWARE de
Mediathek est
téléchargeable
gratuitement sur
Internet depuis
le site
http://www.faucourt.com,
ou peut être
trouvée via
certains
annuaires
logiciels ou
cédéroms
gratuits.
L’utilisation de
cette version
n’est pas
limitée dans le
temps ni
restreinte par
un compteur
d’usage, mais de
nombreuses
fonctionnalités
sont
verrouillées.
Elle ne peut
être utilisée
gratuitement que
dans un cadre
strictement
personnel à but
non lucratif, et
à des seules fin
de gestion de
données / objets
/ biens
appartenant à
l’utilisateur
direct (personne
physique), comme
par exemple les
biens personnels
de l’utilisateur
ou encore sa
propre
collection de
DVD…
La licence
SHAREWARE de
Mediathek doit
être acquise
pour (a) accéder
à l’ensemble du
produit, pour
(b) toute
utilisation
professionnelle
entraînant ou
non des
retombées
commerciales,
pour (c) les
utilisations
réseaux,
sessions
simultanées /
utilisateurs
multiples, ainsi
que (d) dans le
cadre
d’utilisation du
produit à des
fins de gestion
de données
appartenant à
une personne
morale /
société, comme
par exemple les
Associations,
Bibliothèques,
Comités
d’Entreprises,
Clubs locatifs
ou de prêts,
Education,
Médiathèques
etc…
En cas de doutes
sur le type
d’utilisation,
de licence à
acquérir, ou si
votre cas
d’utilisation
n’est pas décrit
ci-dessus, merci
de contacter
l’auteur du
produit à
l'adresse
mentionnée
ci-dessus.
2. Concession de licence.
La version
Freeware du
logiciel peut
être installée
et utilisée sur
un ou plusieurs
ordinateurs,
dans le respect
des conditions
énumérées au
paragraphe 1
pour ce type de
licence
(contexte
strictement
personnel, pas
d’utilisations
réseaux /
simultanées) et
à condition
qu’une instance
du produit soit
installée sur
chaque
ordinateur. Ce
type de licence
n’est pas
applicable aux
utilisations
réseaux et/ou
simultanées.
L’acquisition de
la licence
Shareware vous
autorise à
installer et
utiliser un seul
exemplaire du
logiciel sur un
seul ordinateur
à la fois. La
licence
Shareware
n'autorise le
fonctionnement
du logiciel ni
sur plus d'un
ordinateur à la
fois, ni sur un
réseau où il
pourrait être
utilisé par
plusieurs
ordinateurs à la
fois.
Dans le cadre
d’une
installation sur
un réseau local
où plusieurs
systèmes clients
doivent accéder
simultanément au
logiciel, ou
dans le cadre
d’une
utilisation en
mode émulation
(Terminal
Services,
Citrix...), il
est demandé
d’acquérir
autant de
licences
Shareware que de
machines /
sessions
clientes sur
lesquelles le
logiciel est
utilisé, et ce,
quel que soit le
contexte
d’utilisation.
La licence
Freeware ne peut
être utilisée
dans ce
contexte.
Dans le cadre
d’une
utilisation du
produit à des
fins de gestion
de données
appartenant à
une personne
morale /
société,
l’auteur du
produit ou l’un
de ses
revendeurs
agréés doit être
contacté pour
estimer les
conditions et
tarification
spéciales qui
s’appliquent, en
fonction du
contexte
d’utilisation.
La licence
Freeware ne peut
être utilisée
dans ce
contexte.
3. Restrictions.
Vous ne pouvez
réaliser qu'une
seule copie du
logiciel à des
fins exclusives
de sauvegarde, à
condition que
cette copie de
sauvegarde
reproduise
impérativement
les informations
relatives aux
droits d'auteur
ou autres droits
de propriété
figurant sur
l'original.
Vous n'êtes pas
autorisé à
prêter ou à
louer le Produit
Logiciel, ni à
proposer à des
tiers des
services
d’hébergement
commercial à
l’aide du
Produit
Logiciel.
Vous pouvez
toutefois
effectuer le
transfert unique
et permanent de
tous vos droits
sur le logiciel
à une autre
partie, à
condition : (a)
que ce transfert
comprenne la
totalité du
logiciel, y
compris la
totalité de ses
composants,
données
d'origine,
documents
imprimés ainsi
que la licence ;
(b) que vous ne
conserviez
aucune copie du
logiciel,
complète ou
partielle, y
compris toute
copie stockée
sur ordinateur
ou toute autre
unité de
stockage ; et
(c) que la
partie
bénéficiaire
prenne
connaissance et
accepte les
termes et
conditions de la
présente
licence.
La clé de
licence
Shareware reste
votre stricte
propriété et ne
peut être
diffusée,
communiquée, ni
même transférée
avec le produit.
En cas de
transfert du
logiciel, cette
clé devra être
détruite.
Seule la version
Freeware peut
être diffusée
sans limitation
de média
(internet,
cédéroms,
magazines...), à
la condition que
le package
original ne soit
pas modifié ni
altéré. De plus,
la revente de la
version Freeware
est strictement
interdite quel
que soit le
moyen utilisé.
Vous n'êtes pas
autorisé à
reconstituer la
logique du
Produit
Logiciel, à le
décompiler, à le
désassembler, ou
à faire un
"reverse
engineering"
(ingénierie
inverse), à le
modifier, ni
créer des
produits dérivés
du logiciel ou
de toute partie
de ce dernier.
4. Terme de la licence.
Cette licence
est
d'application
jusqu'à son
terme. Vos
droits découlant
de cette licence
prendront
automatiquement
fin sans
notification de
la part de
l’auteur si vous
ne vous
conformez pas à
l'une quelconque
de ses
dispositions.
Dès l'expiration
de cette
licence, vous
serez tenu de
cesser toute
utilisation du
logiciel et de
détruire tous
les exemplaires,
complets ou
partiels, dudit
logiciel.
5. Support et futures versions.
Une assistance
directe par
messagerie
électronique est
offerte et
accessible à
tout
utilisateur,
quel que soit le
type de licence.
Le logiciel est
livré "comme
tel" et aucune
modification
(amélioration
et/ou
correction) ne
sera entreprise
jusqu'à la
version
suivante.
Toutefois, les
suggestions
pourront être
envoyées à
l’auteur qui
pourra s'il le
souhaite,
ajouter les
fonctionnalités
demandées à la
nouvelle version
du logiciel.
6. Exclusion de garanties.
Vous
reconnaissez et
admettez
expressément que
l’utilisation du
logiciel est à
vos risques et
périls et que la
totalité du
risque relatif à
la qualité, aux
performances, à
l’exactitude et
au maniement
satisfaisants
repose sur vous.
Le logiciel est
fourni “tel
quel”avec tous
ses défauts et
sans aucune
garantie
d’aucune sorte.
Il n’est
nullement
garanti
l’absence de
perturbations
lors de votre
utilisation du
logiciel, que
les fonctions
contenues dans
le logiciel
correspondront à
vos besoins, que
le
fonctionnement
du logiciel sera
ininterrompu ou
exempt d’erreur,
ou que tout
défaut du
logiciel sera
corrigé. Aucune
information ni
aucun conseil
communiqués
verbalement ou
par écrit par
l’auteur ou par
l’un de ses
représentants
autorisés ne
pourra
constituer une
garantie.
7. Limitation de responsabilité.
En aucun cas
l’auteur /
vendeur du
logiciel ne sera
responsable de
dommage
corporel, ni de
quelconque
dommage
accidentel,
spécial,
indirect ou
accessoire, y
compris de façon
non limitative,
les dommages dus
aux pertes de
bénéfices,
pertes de
données,
interruption des
affaires, la
perte
d'information
commerciale ou
toute autre
perte pécuniaire
résultant de
l'utilisation ou
de
l'impossibilité
d'utilisation de
ce produit,
quelle qu’en
soit la cause.
De plus,
l’auteur ne peut
en aucun cas
être responsable
de tout problème
survenant sur
l'ordinateur
utilisant
Mediathek, et
ceci, que le
logiciel soit ou
non, directement
ou indirectement
lié.
8. Accord complet.
Cette licence
constitue
l’intégralité de
l’accord entre
les parties
quant à
l’utilisation du
logiciel objet
de la présente
licence, et
remplace toutes
les propositions
ou accords
antérieurs ou
actuels, écrits
ou verbaux, à ce
sujet. Aucun
amendement ni
aucune
modification de
cette licence ne
prendront effet
à moins d’être
stipulés par
écrit et signés
par un
représentant
dûment agréé de
l’auteur. Toute
traduction de la
présente licence
est effectuée
pour des besoins
locaux. En cas
de litige entre
la version
française et
toute autre
version, seule
la version
française sera
d’application.
Le non-respect
de ces
directives
d'utilisation
entraînera
l'annulation de
la, ou des,
licences et fera
l'objet d'un
dépôt de
plainte. Les
contrevenants
s'exposent à de
sévères
sanctions
civiles et/ou
pénales et
seront
poursuivis
jusqu'aux peines
maximales
prévues par la
loi.
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